Politique d’utilisation

Clause de non-responsabilité de Patrimoine L’Orignal-Longueuil Heritage

Dernière mise à jour : 7 avril 2021

Consentement

En utilisant notre site Web, vous acceptez notre clause de non-responsabilité et ses conditions.

Mise à jour

Toute mise à jour ou modification de notre politique d’utilisation sera affichée sur notre page « Politique d’utilisation » (la page Web où vous vous trouvez présentement). Patrimoine L’Orignal-Longueuil Heritage se réserve le droit de réviser les détails de sa politique d’utilisation, sans préavis. Ces révisions seront en vigueur dès le moment de leur mise en ligne, à moins d’un avis contraire de notre part. Il est de votre responsabilité de vous tenir au courant de toute révision apportée aux conditions d’utilisation en vérifiant la présente page Web.

Erreurs et omissions

Toutes les informations figurant sur notre site Web sont publiées de bonne foi et à titre d’information générale uniquement. Les informations fournies sur le site Web de L’Orignal sont strictement des indications générales sur des questions d’intérêt. Même si nous prenons toutes les précautions nécessaires pour nous assurer que le contenu est à la fois actuel et exact, des erreurs peuvent se produire. De plus, étant donné la nature changeante des lois, des règles et des règlements, il peut y avoir des retards, des omissions ou des inexactitudes dans les informations contenues. Patrimoine L’Orignal-Longueuil Heritage n’est pas responsable des erreurs ou omissions, ni des résultats obtenus par l’utilisation de ces informations.

Contenu soumis par les membres du répertoire

Le répertoire permet aux membres de soumettre du contenu. Les membres sont tenus de ne pas :

nous tromper ou tromper quiconque quant à leur identité ou à l’origine du contenu soumis, ni fallacieusement déclarer représenter une personne, un organisme ou une entité;
publier ou transmettre un quelconque message, contenu ou lien vers un contenu qui :
- ne leur appartient pas, ou dont ils ne disposent pas des droits nécessaires à sa publication ou sa transmission;
- est en infraction avec quelque loi, règle, règlement ou droit de tiers que ce soit, ou qui promeut une activité ou un comportement illicite qui enfreindrait quelque loi, règle, règlement ou droit de tiers que ce soit;
- est abusif, haineux, homophobe, discriminatoire, malveillant, agressif, menaçant, violent, sexiste, harcelant, incendiaire, indécent, délictueux, diffamatoire, sciemment faux, trompeur, illusoire, vulgaire, obscène, offensant, scandaleux, sexuellement explicite, grossier ou autrement répréhensible;
- incite à la haine, au racisme, au sectarisme ou au préjudice physique de quelque nature que ce soit;
- porte atteinte à tout renseignement confidentiel;
- contient des données ou renseignements personnels sur d’autres personnes;
- pourrait conduire à ce que nous soyons redevables envers quiconque aux termes de quelque loi sur les droits de propriété intellectuelle que ce soit.

Liens vers d’autres sites Web et des médias sociaux

Bien que nous nous efforcions de fournir des liens de qualité vers des sites Web utiles et éthiques, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la pertinence, l’actualité ou l’exhaustivité des informations figurant sur ceux-ci. Les propriétaires et le contenu des sites peuvent changer sans préavis.

Dans le répertoire, vous retrouverez des liens menant vers d’autres sites Web et certaines plateformes de médias sociaux proposés par nos membres. Il est à noter que le fait de fournir un lien ne signifie en rien que Patrimoine L’Orignal-Longueuil Heritage appuie ou recommande le service.

En outre, puisque ces autres sites Web et ces médias sociaux sont contrôlés et administrés par d’autres personnes, nous ne pouvons garantir que le lien fonctionnera, ni que le service ou le contenu sera utile, approprié, exempt de virus ou fiable. De plus, ces autres sites peuvent avoir des politiques de confidentialité et des conditions d’utilisation différentes des nôtres. Nous vous invitons donc à prendre connaissance des politiques de ces sites.

Confidentialité

Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Si vous nous fournissez des renseignements personnels par l’intermédiaire de ce site Web, nous les gèrerons conformément à ce que nous annonçons dans notre déclaration concernant la protection de la vie privée.

Contactez-nous

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou si vous avez des questions concernant la clause de non-responsabilité de notre site, veuillez communiquer avec nous par courrier électronique : lorpllh@gmail.com.

Confidentialité

Déclaration concernant la protection de la vie privée

La présente déclaration concernant la protection de la vie privée explique les pratiques actuelles de gestion de l’information sur notre site Web.

Notre engagement

Patrimoine L’Orignal-Longueuil Heritage est engagé à protéger votre vie privée pendant que vous parcourez notre site Web. Aucun renseignement personnel n’est demandé sur notre site Web, à moins que vous ne décidiez d’entrer en contact avec nous ou de devenir membre via un formulaire en ligne, qui peut alors exiger la collecte de renseignements personnels.

Collecte

Nous pouvons uniquement recueillir les renseignements personnels dont la collecte est autorisée par la loi ou nécessaire à l’offre d’un service. Nous recueillons les renseignements personnels directement auprès de vous, à moins qu’une autre méthode de collecte soit autorisée par la loi.

Utilisation

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels uniquement dans le but pour lequel ils ont initialement été recueillis, ou pour un usage cohérent, à moins que tout autre usage soit précisément autorisé par la loi.

Divulgation

Nous pouvons uniquement divulguer les renseignements personnels si nous avons l’autorité légale de le faire, ou s’il s’agit de la raison pour laquelle les renseignements ont été recueillis en premier lieu.

Cookies et analytique

Notre site Web utilise des témoins de connexion (cookies) afin de vous offrir une expérience optimale. Les témoins utilisés par notre site web ne nous donnent pas accès à votre disque dur. Ils ne nous permettent pas non plus de modifier votre ordinateur. Ils sont encodés pour des raisons de sécurité, de sorte que tout renseignement mémorisé sur le témoin ne puisse être lu que par nous. Nous utilisons deux sortes de témoins : les témoins de session (temporaires) et les témoins persistants (utilisation à long terme). Si vous refusez les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines caractéristiques interactives de notre site Web.

[note explicative] Un témoin est un petit fichier-texte envoyé d’un serveur Internet et placé sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins sont généralement utilisés pour faciliter et accélérer la navigation. Vous pouvez outiller votre navigateur d’une fonction de détection et de rejet des témoins, d’acceptation des témoins de tous les sites, ou d’avertissement chaque fois qu’un site veut vous envoyer un témoin. Recourez aux fichiers « Aide » de votre navigateur pour apprendre comment procéder à ces choix. Google propose actuellement un module gratuit qui permet de désactiver les cookies de Google Analytics sur Internet Explorer (versions 7 et 8), Google Chrome (version 4.x et ultérieure) et Mozilla Firefox (version 3.5 et ultérieure).

Lorsque vous utilisez notre site Web, nos serveurs et Google Analytics recueillent automatiquement divers renseignements de base à des fins de contrôle de la navigation et d’établissement de statistiques. Les données sont analysées afin de déterminer les tendances, la performance et les pistes d’amélioration de notre site Web. Il nous est impossible de vous identifier à partir de ces renseignements. Nous recueillons les renseignements suivants :

Les adresses IP des ordinateurs utilisés pour accéder à notre site à des fins de géolocalisation;
Les systèmes d’exploitation et les types/versions des navigateurs utilisés pour accéder à notre site;
La langue du navigateur;
Les fournisseurs de service Internet et le type d’appareil utilisés par les visiteurs de notre site;
Les dates et les heures des accès à notre site;
Les pages visitées;
Les mots clés entrés dans notre engin de recherche;
Les noms et tailles des fichiers téléchargés.

En règle générale, nous ne cherchons pas à retrouver l’identité des personnes visitant nos sites. Toutefois, si nous détectons une tentative d’endommager notre site Web, nous prendrons les mesures appropriées.

Que se passe-t-il lorsque vous nous envoyez des renseignements personnels en ligne?

Vous pouvez décider de nous communiquer des renseignements personnels, comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, si vous souhaitez, entre autres :

Envoyer un commentaire, une question, ou une demande par message électronique;
Devenir membre du répertoire en remplissant un formulaire en ligne.

Ces renseignements sont utilisés pour répondre à votre message ou traiter votre demande.

Questions

Si vous aimeriez en savoir plus sur la façon de protéger votre vie privée, veuillez consulter le site Web du Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.

Si vous avez des questions concernant notre déclaration concernant la protection de la vie privée, veuillez communiquer avec nous par courrier électronique : lorpllh@gmail.com.

Veuillez ajuster les portions surlignées en turquoise selon votre engagement.

Conditions relatives à l’adhésion

Membres du répertoire de L’Orignal

Membres

Pour devenir membre du répertoire de L’Orignal, vous devez :

être une entreprise, un organisme ou un individu situé à L’Orignal ou dans la région immédiate;
offrir un service aux résidents ou aux visiteurs du village de L’Orignal ou dans la région immédiate;

Période d’adhésion

L’adhésion au répertoire s’étale du 1^er janvier au 31 décembre.

Un membre du répertoire de L’Orignal demeurera en règle s’il renouvelle son adhésion au plus tard le 31 mars de l’année en cours.

Demande d’adhésion en ligne

Lors d’une demande d’adhésion en ligne, vous aurez soit une page de confirmation à l’écran ou recevrez un courriel. Le message de confirmation de réception et de traitement de votre demande ne signifie pas que votre demande a été approuvée. Votre adhésion à titre de membre du répertoire débutera seulement une fois la demande complétée puis le paiement reçu.

Types et tarifs d’adhésion

Veuillez vous référer à la page Devenir membre pour les détails liés aux différents forfaits offerts.

Les tarifs peuvent changer sans préavis.
Vous recevrez un reçu par courriel une fois votre demande est traitée et le paiement reçu.

Modes de paiement

Les paiements sont effectués via Paypal. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de es politiques et conditions d’utilisation.

Affichage des renseignements

Chaque membre du répertoire de L’Orignal possède un nom d’utilisateur unique et un compte Web qu’il pourra activer et utiliser durant la durée de son adhésion.

Par ce compte Web, vous pouvez contrôler et mettre à jour toutes les informations affichées au répertoire, selon votre forfait d’adhésion.

Annulations et remboursements

Si vous désirez annuler votre adhésion au répertoire, vous devez nous faire parvenir une demande d’annulation par courriel ou par courrier.

Les annulations d’adhésion sont acceptées jusqu’au 1^er mars de l’année courante.

Pertes de données

Patrimoine L’Orignal-Longueuil Heritage n’est pas responsable de la sécurité de votre compte Web ou du contenu de votre compte. L’utilisation du site est à vos risques.

Contenu soumis par les membres

Le répertoire vous permet, ainsi qu’aux autres membres, de soumettre du contenu. Vous ne devez en aucun cas :

nous tromper ou tromper quiconque quant à votre identité ou à l’origine du contenu soumis, ni fallacieusement déclarer représenter une personne, un organisme ou une entité;
publier ou transmettre un quelconque message, contenu ou lien vers un contenu qui :
- ne vous appartient pas, ou dont vous ne disposez pas des droits nécessaires à sa publication ou sa transmission;
- est en infraction avec quelque loi, règle, règlement ou droit de tiers que ce soit, ou qui promeut une activité ou un comportement illicite qui enfreindrait quelque loi, règle, règlement ou droit de tiers que ce soit;
- est abusif, haineux, homophobe, discriminatoire, malveillant, agressif, menaçant, violent, sexiste, harcelant, incendiaire, indécent, délictueux, diffamatoire, sciemment faux, trompeur, illusoire, vulgaire, obscène, offensant, scandaleux, sexuellement explicite, grossier ou autrement répréhensible;
- incite à la haine, au racisme, au sectarisme ou au préjudice physique de quelque nature que ce soit;
- porte atteinte à tout renseignement confidentiel;
- contient des données ou renseignements personnels sur d’autres personnes;
- pourrait conduire à ce que nous soyons redevables envers quiconque aux termes de quelque loi sur les droits de propriété intellectuelle que ce soit.

En soumettant votre contenu, vous consentez à nous accorder le droit d’en faire ce que bon nous semble et de permettre aux utilisateurs de notre site Web d’en faire de même, et ce, dans les deux cas, sans qu’il soit nécessaire de vous en aviser, de vous témoigner reconnaissance ou de vous rémunérer (sauf s’il s’agit de renseignements personnels, auquel cas notre droit d’en faire ce que bon nous semble est assujetti aux conditions de notre déclaration concernant la protection de la vie privée. Vous consentez également à renoncer, relativement au contenu soumis, à vos droits moraux en tant qu’auteur en vertu de la loi sur le droit d’auteur.

Bien que nous soyons susceptibles de vérifier l’information qui figure au répertoire, nous ne sommes pas tenus de prendre des mesures face au contenu qui y est publié, comme la vérification et la mise à jour des liens vers des sites Web externes, par exemple. Toutefois, nous nous réservons le droit de supprimer, réviser ou déplacer à tout moment tout contenu affiché au répertoire ne respectant pas les présentes conditions d’adhésion, ou pour tout autre motif que nous jugeons approprié. Ce type de contenu pourrait résulter en un avertissement unique et — si la situation n’est pas remédiée immédiatement — en la résiliation de votre adhésion, et ce, sans remboursement ni avis supplémentaire.

Nous coopérerons avec les responsables de l’application de la loi et obéirons à toute ordonnance d’un tribunal dans le cadre d’une réclamation ou d’une enquête provoquée par quelque contenu publié ou activité entreprise sur notre site Web que ce soit. Nous fournirons à cette fin le contenu en question, de même que des renseignements concernant votre identité et tout autre renseignement pertinent.

Questions

Pour plus amples informations sur l’adhésion au répertoire, veuillez communiquer avec nous à lorpllh@gmail.com.